Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
195.Conformément à l’entente intervenue le 24 mars 1998 entre la Ville de Québec et l’Alliance des professionnelles et professionnels de la Ville de Québec, Madame Renée Giroux-Blanchet peut lors de sa retraite choisir aux fins du calcul de sa rente, à l’égard de l'ensemble des services qui lui sont reconnus avant le 1er janvier 2005, les dispositions prévues à l'un ou l'autre des paragraphes suivants :
celles contenues au Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Beauport en vigueur le 31 décembre 1995 et applicables aux participants du groupe 4;
celles de la présente section.
195.Conformément à l’entente intervenue le 24 mars 1998 entre la Ville de Québec et l’Alliance des professionnelles et professionnels de la Ville de Québec, Madame Renée Giroux-Blanchet peut lors de sa retraite choisir aux fins du calcul de sa rente, à l’égard de l'ensemble des services qui lui sont reconnus avant le 1er janvier 2005, les dispositions prévues à l'un ou l'autre des paragraphes suivants :
celles contenues au Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Beauport en vigueur le 31 décembre 1995 et applicables aux participants du groupe 4;
celles de la présente section.